Droits d'accès à l'information

Dans le cadre de la consécration des droits d'Accès à l'Information, l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs met en ligne un espace dédié à la présentation des conditions d'accès aux documents administratifs (Art.7 de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information).

Textes Législatifs et Reglementaires 

• Loi-organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information. (Télécharger en Arabe ou en Français)

•  Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018. (Télécharger en Arabe)

• Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (Télécharger en Arabe ou en Français)

Accès aux documents administratifs 

Si vous voulez accéder aux documents administratifs produits ou reçus par les services de l’ENSIT sous réserve des exceptions indiquées dans les textes en vigueur, merci d’envoyer la demande dûment remplie via l’adresse mail suivante : directionensit@ensit.rnu.tn

• Demande d’accès aux documents administratifs. (Télécharger en Arabe)

• Réclamation auprès du directeur de l’ENSIT. (Télécharger en Arabe)